Missions de conseil fiscal et déclaratives

Audit et conseil fiscal aux entreprises

  • Vérification de conformité et optimisation fiscale
  • Obligations déclaratives
  • Incidence des normes comptables

Conseil fiscal aux groupes de sociétés

  • Etudes de planification et optimisation fiscale
  • Optimisation de la circulation des flux financiers (distributions, prêts, centrales de trésorerie…)
  • Régime fiscal du regroupement ou de la restructuration (fusions, acquisitions, scissions, apports partiels d’actifs, …)
  • Intégration fiscale
  • Conseil dans le cadre de réorganisations stratégiques
  • Audit des prix de transfert
  • Assistance dans la mise en place de la documentation des prix de transfert
  • Négociations avec l’Administration

TVA et taxes indirectes

  • Territorialité
  • Audit TVA
  • Immatriculation à la TVA en France
  • Obligations déclaratives

Droits d’enregistrement et impôts locaux

  • Obligations déclaratives
  • Évaluation de la charge fiscale liée à une opération et optimisation
  • Vérification des bases imposables (valeurs cadastrales, …)

Relation avec l’Administration fiscale

  • Conseil et accompagnement des entreprises lors d’un contrôle fiscal et contentieux
  • Contentieux communautaire
  • Contrôle fiscal des comptabilités informatisées (CFCI)
  • Conformité du fichier des écritures comptables (FEC)

Fiscalité sectorielle

  • Energies renouvelables (fiscalité des projets/sortie d’investissement/cession)
  • Fiscalité des entreprises et organismes sans but lucratif
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité bancaire et assurance

Fiscalité des personnes physiques

  • Conseil fiscal aux particuliers disposant d’un patrimoine et/ou de revenus et/ou d’un domicile dans des pays différents
  • Obligations déclaratives des particuliers (revenus et patrimoine)
  • Accompagnement des particuliers lors d’un contrôle fiscal et contentieux
  • Transactions immobilières [acquisitions et cessions immobilières/structuration fiscale des investissements immobiliers directs et indirects : fonds immobiliers, société civile immobilière (SCI), …]
  • Accompagnement des entrepreneurs/dirigeants/salariés, détachés en France ou hors de France, impatriés, expatriés, en matière de rémunération
  • Fiscalité des patrimoines des résidents français à l’étranger et des patrimoines des résidents étrangers en France (gestion patrimoniale, succession, donation)