Conseiller compétent dans les domaines du droit comptable et du droit des sociétés, juridique et fiscal, l’Expert-Comptable aide le chef d’entreprise à trouver les meilleures solutions juridiques et, fiscales, dans le cadre des missions comptables qui lui sont confiées.

Ces obligations s’appliquent qu’il s’agisse de grandes entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou simplement artisanales. Ces obligations s’appliquent également avec la même vigueur aux personnes exerçant une des professions libérales, quelle que soit la taille de leurs opérations. Elles requièrent l’assistance d’un conseiller fiable, expérimenté et indépendant : un expert-comptable.

Pour ses clients, il installe, suit, contrôle, certifie et vérifie les comptes de ses clients. Grâce à son expertise professionnelle, il peut fournir des conseils sur le prix à offrir, pour l’acquisition de parts dans une entreprise à vendre, ainsi que la préparation d’une évaluation pour la transmission d’une société.

Il convient de souligner que l’expert-comptable a l’obligation professionnelle d’entreprendre, sous le contrôle des organismes professionnels compétents, un programme annuel de formation professionnelle continue CPE. Ces organismes veillent à ce que les cours appropriés soient mis à la disposition de leurs membres, avec la participation de certains des experts les plus réputés dans les domaines concernés.

Missions juridiques et fiscales

Droit des affaires

  • Contrats et baux.
  • Législation des ententes.
  • Législation des prix.
  • Droit pénal des affaires.

Droit des sociétés

  • Choix de la forme juridique.
  • Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts ou d’actions, fusion, transformation. Scission dissolution, liquidation).
  • Assistance aux formalités juridiques, comptes-rendus de conseils d’administration, d’assemblées générales et formalités afférentes.
  • Structures de groupe et structures juridiques internationales.
  • Conseil en transmission d’entreprises.

Droit de l’entreprise individuelle

  • Droit patrimonial.
  • Prévoyance sociale du chef d’entreprise.
  • Transmission.

Droit fiscal

Études, consultations et suivi des problèmes d’ordre fiscal.
Participation à l’établissement des déclarations fiscales :

  • Impôts directs.
  • TVA et taxes assimilées
  • Fiscalité immobilière
  • Droits d’enregistrement et droits de mutation
  • Douane
  • Autres impôts et taxes.
  • Assistance du contribuable à l’occasion de vérifications.
  • Préparation des dossiers d’exonération.